Enquêtes internes

L’enquête interne peut-elle être contestée par un•e salarié•e ?

par

Oui. Si les droits des personnes ne sont pas respectés, l’enquête peut être fragilisée, voire écartée par le juge. Une enquête menée sans impartialité, sans respect du contradictoire ou avec des méthodes déloyales (enregistrements clandestins, absence d’information claire, etc.) peut nuire à l’entreprise elle-même.

L’avocat veille à ce que la procédure soit rigoureuse et respecte les obligations légales afin que ses conclusions constituent une preuve en cas de contentieux, notamment devant le conseil de prud’hommes ou en cas de recours au juge pénal.

Harcèlement, violences sexistes et discriminations :
Conduire une enquête interne dans votre entreprise, faites-vous accompagner

Enquête interne : toutes vos questions

Situations de harcèlement, de sexisme, de discriminations ou de violences en entreprises : les questions qui se posent sur l’enquête interne.