Politique de confidentialité

Le cabinet Pisan Avocats (le « Cabinet ») met en œuvre des traitements de données à caractère personnel, notamment, pour l’animation de son activité, la gestion de la relation avec les clients et contacts ainsi que l’organisation, inscription et/ou invitation aux actualités et/ou événements du Cabinet. A ce titre, le Cabinet agit en tant que responsable de traitement.

Le Cabinet Pisan Avocats est domicilié au 3 rue Ballu 75009 Paris. Vous pouvez contacter le Cabinet à l’adresse : contact@pisan-avocats.org

Finalité du traitement	Activités de traitement	Base juridique du traitement
Gestion des prospects/contacts	Envoi de communication et d’information sur les activités du Cabinet Réalisation de statistiques et correspondance	Intérêts légitimes poursuivis par le Cabinet : Communication sur les activités du Cabinet et les actualités juridiques
	Description
Personnes concernées	Clients du Cabinet Contacts
	Description	Durée de conservation
Données traitées	Données d’identification : nom, prénom, email, société, fonction	Pendant 3 ans après le dernier contact
Destinataire des données	Collaborateurs du Cabinet Hébergeur du site Prestataire bureautique

Finalité du traitement	Activités de traitement	Base juridique du traitement
Gestion des clients	Gestion de la relation clients : production, la gestion et le suivi des clients	Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée
Gestion des clients	Facturation des prestations et tenue de la comptabilité	Respect d’obligations légales et réglementaires
	Description
Personnes concernées	Clients du Cabinet
	Description	Durée de conservation
Données traitées	Données d’identification Données professionnelles	Pendant 5 ans à compter de l’expiration de celles-ci Conservation des éléments liés à la facturation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Destinataire des données	Collaborateurs du Cabinet Hébergeur de la plateforme Comptable, Prestataire bureautique

Finalité du traitement	Activités de traitement	Base juridique du traitement
Gestion des ressources humaines
Gestion des ressources humaines	Gestion des collaborateurs/trices, stagiaires, alternants/tes	Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée
	Description
Personnes concernées	Candidats aux postes de collaborateurs/trices, stagiaires, alternants/tes
	Description	Durée de conservation
Données traitées pour la gestion des recrutements	Données d’identification Données professionnelles	Pendant 5 ans à compter de la fin du recrutement
Données traitées pour la gestion des collaborateurs	Données d’identification Données de vie personnelle Données professionnelles	Pendant 6 ans après le départ du collaborateur du Cabinet
Destinataire des données	Collaborateurs du Cabinet Le gestionnaire de paye Outil bureautique

Finalité du traitement	Activités de traitement	Base juridique du traitement
Gestion des prestataires	Gestion du site internet, Gestion informatique Gestion des locaux	Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée
	Description
Personnes concernées	Représentant des sous-traitants Fournisseurs
	Description	Durée de conservation
Données traitées	Données d’identification	5 ans à compter de la fin du contrat
Destinataire des données	Collaborateurs du Cabinet Le cabinet comptable Prestataire bureautique

Finalité du traitement	Activités de traitement	Base juridique du traitement
Gestion de la formation	Initiation et gestion du contrat pour la formation	Traitement nécessaire à l’exécution du contrat entre le responsable du traitement et la personne concernée
Gestion de la formation	Facturation des prestations et tenue de la comptabilité	Respect d’obligations légales et réglementaires
	Description
Personnes concernées	Les personnes qui assistent aux formations (Stagiaires) et les personnes en charge de la formation au sein de leur structure (chargé de formation, de RH)
	Description	Durée de conservation
Données traitées	Données d’identification	5 ans à l’expiration de la fin de la formation Conservation pendant 10 ans à compter de la clôture de l’exercice comptable
Destinataire des données	Collaborateurs du Cabinet Opérateurs de compétences (OPCO) Comptable Auditeur Qualiopi

Vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, et portabilité de vos données à caractère personnel en fonction des traitements.

Vous disposez également d’un droit d’opposition au traitement de vos données. Pour exercer vos droits, contactez par email à contact@pisan-avocats.org ou voie postale à l’adresse du Cabinet.

Les mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place avec le niveau adéquat de sécurité, conformément à l’état de l’art en la matière, que ce soit dans le cadre de la formation ou des traitements effectués par le Cabinet.

L’utilisation des outils bureautique peut nécessiter des transferts de données hors Union européenne, notamment aux Etats-Unis, les outils de transferts adéquats ont été mis en place à titre de garanties.

Aucune prise de décision automatisée n’est réalisée sur les traitements de données.

Le cas échéant, vous pouvez introduire une réclamation auprès de toute autre autorité de protection des données compétente. Pour la France, c’est auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), à l’adresse suivante : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

Pour toutes questions, informations, réclamations, et/ou exercices de vos droits, contacter le Cabinet :

– Par courrier : 3 rue Ballu 75009 PARIS

– Par courriel : contact@pisan-avocats.org

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