Enquêtes internes

Faut-il informer les salarié•es de la mise en place d’une enquête ?

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L’information doit être adaptée au contexte : une information individuelle est indispensable pour les personnes entendues, qui doivent être informées de la nature et de la finalité de l’enquête, conformément aux principes posés par le RGPD et rappelés par le CNB. Une information collective peut être envisagée dans certains cas (notamment via le CSE) si l’enquête touche à l’organisation ou à la santé des salarié•es. L’avocat est en mesure de définir avec l’employeur le bon niveau d’information pour respecter les obligations légales sans compromettre la confidentialité.

 

 

Harcèlement, violences sexistes et discriminations :
Conduire une enquête interne dans votre entreprise, faites-vous accompagner

Enquête interne : toutes vos questions

Situations de harcèlement, de sexisme, de discriminations ou de violences en entreprises : les questions qui se posent sur l’enquête interne.