par Fanny | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes
Elle peut être menée par un membre des ressources humaines, un représentant du CSE, un.e référent.e VHSS ou un intervenant externe (avocat, cabinet spécialisé)....
par Fanny | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes
Une enquête interne doit être déclenchée dès qu’un signalement sérieux est porté à la connaissance de l’employeur, que ce soit de manière formelle (écrit) ou informelle (verbalement). L’absence de réaction en cas d’alerte peut constituer un manquement à l’obligation...
par Fanny | 3 janvier 2023 | Formations
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par Fanny | 3 janvier 2023 | Conseil et représentation juridique
Droit pénal du travail Résumé : Valentine Réberioux a accompagné la dirigeante d’une société de l’économie collaborative jusqu’à la Cour de Cassation afin de faire annuler ses poursuites pour travail dissimulé qui ne correspondaient pas à l’activité de...
par Fanny | 3 janvier 2023 | Conseil et représentation juridique
Droit des médias Résumé : Le cabinet Pisan a accompagné plusieurs femmes victimes de diffusion d’images personnelles contre leur volonté sur Internet. Après constat par voie d’huissier, les éditeurs des sites web ont pu être poursuivis pour obtenir réparation...
