Quelle est la responsabilité de l’employeur après les conclusions de l’enquête ?

par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes

L’employeur doit prendre des mesures adaptées : sanction disciplinaire, médiation, changement d’organisation, accompagnement des personnes, etc. Ignorer les conclusions engage sa responsabilité civile ou pénale.

Quels éléments de preuve peuvent être utilisés lors d’une enquête pour harcèlement ?

par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes

Des témoignages, échanges de mails ou de SMS, comptes rendus de réunions, documents RH, éléments médicaux (si produits volontairement), et tout autre indice concordant. Les preuves doivent être licites et recueillies loyalement.

Comment recueillir la parole des salarié•es lors d’une enquête interne ?

par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes

Par des entretiens individuels, menés dans un cadre confidentiel, avec une posture neutre. L’écoute active, le respect du ressenti et des techniques de questionnement non-directif sont essentiels pour obtenir des témoignages précis et fiables.

Quelle est la durée moyenne d’une enquête interne en entreprise ?

par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes

Elle varie selon la complexité des faits et le nombre de personnes à entendre. En moyenne, elle dure entre deux semaines et deux mois. Il est important d’agir rapidement tout en garantissant un travail...

Quels sont les risques pour l’employeur en cas d’absence d’enquête ou d’enquête mal réalisée ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

L’employeur s’expose à une condamnation pour manquement à son obligation de sécurité, à la remise en cause de la procédure disciplinaire engagée, ou encore à des poursuites pour harcèlement moral ou discrimination, même s’il n’est pas l’auteur direct des...