Peut-on confier l’enquête interne à un cabinet externe ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

Oui, et c’est même recommandé dans les situations sensibles ou complexes. Le recours à un tiers externe – en particulier un avocat – permet d’assurer l’impartialité et la sécurité juridique de l’enquête. L’avocat, en sa qualité de professionnel indépendant, garantit...

Comment garantir la confidentialité d’une enquête interne ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

La confidentialité d’une enquête interne repose sur plusieurs principes fondamentaux : Accès restreint aux informations : Seules les personnes strictement nécessaires à la conduite de l’enquête (enquêteur, direction, éventuellement service RH ou CSE) doivent avoir...

L’employeur est-il obligé de diligenter une enquête après un signalement de harcèlement ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

Oui. L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela inclut l’obligation de réagir immédiatement à tout signalement sérieux de...

Quelle est la procédure à suivre à mettre en œuvre pour réaliser une enquête interne en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

L’enquête comprend plusieurs étapes : réception du signalement, définition du périmètre de l’enquête, planification et réalisation des auditions, collecte et analyse des éléments de preuve, rédaction d’un rapport de synthèse. La procédure doit respecter les principes...

Qui peut mener une enquête interne ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

Elle peut être menée par un membre des ressources humaines, un représentant du CSE, un.e  référent.e VHSS ou un intervenant externe (avocat, cabinet spécialisé).