par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes
Oui, si les faits révélés le justifient. L’enquête permet de recueillir des éléments objectifs qui peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave selon les cas.
par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes
En formant les managers et RH, en mettant en place une procédure de signalement interne, en désignant des référent•es harcèlement et en informant les salarié•es de leurs droits et des moyens de signalement. L’anticipation renforce la prévention.
par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes
Oui. Le rapport d’enquête peut être produit dans un contentieux prud’homal ou pénal, à condition qu’il respecte les principes du contradictoire et de loyauté de la preuve. Il peut servir à démontrer la réactivité et la bonne foi de l’employeur.
par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes
L’employeur doit prendre des mesures adaptées : sanction disciplinaire, médiation, changement d’organisation, accompagnement des personnes, etc. Ignorer les conclusions engage sa responsabilité civile ou pénale.
par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes
Des témoignages, échanges de mails ou de SMS, comptes rendus de réunions, documents RH, éléments médicaux (si produits volontairement), et tout autre indice concordant. Les preuves doivent être licites et recueillies loyalement.
par Cabinet Pisan | 15 septembre 2025 | FAQ Enquêtes internes
Par des entretiens individuels, menés dans un cadre confidentiel, avec une posture neutre. L’écoute active, le respect du ressenti et des techniques de questionnement non-directif sont essentiels pour obtenir des témoignages précis et fiables.
