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Qui peut mener une enquête interne ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

Elle peut être menée par un membre des ressources humaines, un représentant du CSE, un.e  référent.e VHSS ou un intervenant externe (avocat, cabinet spécialisé).

Quand faut-il déclencher une enquête interne pour harcèlement ou discrimination ?

par Cabinet Pisan | 16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

Une enquête interne doit être déclenchée dès qu’un signalement sérieux est porté à la connaissance de l’employeur, que ce soit de manière formelle (écrit) ou informelle (verbalement). L’absence de réaction en cas d’alerte peut constituer un manquement à l’obligation...
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