Harcèlement, violences sexistes et discriminations :
Conduire une enquête interne dans votre entreprise, faites-vous accompagner.
Les alertes pour des faits de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de discrimination ou plus largement de comportements inappropriés en milieu professionnel doivent être prises en compte avec sérieux par les employeurs.
Mais encore faut-il savoir comment y répondre.
Le recours à une enquête interne s’impose souvent comme une étape indispensable. Or, sa mise en œuvre soulève de nombreuses difficultés : le cadre juridique applicable est complexe, en constante évolution, et varie selon l’identité de l’auteur•e du signalement et la qualification des faits.
Mal maîtrisée, l’enquête peut être invalidée, exposer l’entreprise à un risque contentieux, voire aggraver la situation.
Dans ce cadre, les entreprises doivent adopter les bonnes pratiques et faire appel à des professionnelles qualifiées dans ce domaine. Le cabinet Pisan regroupe des avocates expertes dans le traitement des alertes et la mise en place d’enquêtes internes.
De quels faits parle-t-on ?
Le cadre juridique : pourquoi mener une enquête interne ?
Dans le cadre de son obligation de sécurité et de prévention des risques professionnels, l’employeur est tenu de diligenter une enquête interne pour analyser les faits rapportés par l’auteur•e du signalement.
Cette obligation est prévue par les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du Code du travail selon lesquels l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salarié•es.
Pourquoi se faire accompagner ?
Le manquement à cette obligation constitue une violation de l’obligation de prévention des risques professionnels, ce qui peut entraîner des conséquences graves pour l’entreprise et ses dirigeant•es.
La Cour de cassation a jugé que l’absence de mise en place d’une enquête interne après des révélations de harcèlement moral par un salarié est un manquement de l’employeur à son obligation de prévention des risques professionnels, entraînant un préjudice pour le salarié (Cass. Soc. 27.11.2019 : n° 18-10551).
Il est donc impératif pour l’employeur de réagir rapidement et de manière appropriée face à toute allégation de harcèlement, en menant une enquête interne pour déterminer la réalité des faits et prendre les mesures nécessaires pour y remédier. L’employeur peut décider d’externaliser l’enquête interne et de la confier à un cabinet d’avocat.
Enquête interne : toutes vos questions
Situations de harcèlement, de sexisme, de discriminations ou de violences en entreprises : les questions qui se posent sur l’enquête interne
Un cabinet d’avocat pour mener une enquête interne :
Faites appel aux expertes du Cabinet Pisan
Le Cabinet Pisan est constitué d’avocates expertes en droit pénal et en droit social. Depuis plus de dix ans, nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans leurs problématiques liées aux enquêtes internes et, plus largement, dans tout ce qui concerne la conformité éthique.
Notre expertise nous permet d’intervenir en urgence pour vous proposer un accompagnement sur-mesure dans le traitement de l’alerte que vous rencontrez afin de vous aider à sécuriser votre organisation, réduire les risques de contentieux et protéger votre réputation.
Nos client•es en parlent :
« Après une alerte concernant des faits de harcèlement moral commis par un de nos salariés, nous avons mandaté le cabinet PISAN qui a rapidement diligenté une enquête interne.
La communication autour de cette enquête confiée à des personnes extérieures à la direction a permis de rassurer nos collaborateurs. En plus de nous mettre en conformité avec nos obligations légales, les propositions du cabinet PISAN nous ont permis de mettre en place des process améliorant les conditions de travail de nos salarié·es. »
Louise Bouchain
Avocate au Barreau de Paris
Elle consacre son activité au droit pénal, à la réparation du préjudice corporel et au droit social.
Diplômée d’un Certificat en sciences criminelles de l’université Paris II – Panthéon Assas et d’un Master 2 de Droit processuel de l’Université Paris XI, Louise Bouchain est avocate au Barreau de Paris depuis 2012.
Collaboratrice pendant quatre années auprès de Maud Touitou, elle a fondé sa propre structure en 2016 avant de créer en 2020 le cabinet Pisan.
Valentine Rebérioux
Avocate au Barreau de Paris
Elle consacre son activité au droit pénal, au droit du travail et au droit de la presse.
En 2024, Valentine Rebérioux a obtenu la qualification d’avocate-enquêtrice délivrée par l’EFB. Elle est également membre de l’ANAES (association nationale des avocats enquêteurs en droit social).
Diplômée d’un MSc in Legal & Tax Management (Edhec Business School) et d’un M2 de Droit des affaires (FLD de Lille), Valentine Rebérioux est avocate au Barreau de Paris depuis 2013.
Collaboratrice pendant quatre ans auprès de Patrick Klugman au sein du cabinet GKA Avocats, elle a fondé sa propre structure en 2017, avant de créer en 2020 le cabinet Pisan.
Bérénice Hahn de Bykhovetz
Avocate au Barreau de Paris
Elle consacre son activité au droit pénal et au droit de la presse.
Diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master 2 de droit pénal et sciences pénales), Bérénice Hahn de Bykhovetz est docteure en droit pénal de la presse.
D’abord collaboratrice au sein du Cabinet Arneton, elle a fondé sa propre structure en 2021 et a rejoint le cabinet Pisan en 2023.
Philippine Laprade
Avocate au Barreau de Paris
Elle consacre son activité au droit pénal.
Diplômée d’un double diplôme en droit anglais et droit français (Université de Kent, Royaume-Uni), d’un LLM en droit international public (Université de Leiden, Pays-Bas) et d’un Master 2 en Justice pénale internationale (Université Paris II Panthéon-Assas), Philippine Laprade est avocate au Barreau de Paris depuis 2024.
Après avoir complété sa formation en travaillant auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, elle a rejoint le cabinet Pisan en 2024 en stage final avant de prêter serment.
Nos domaines d’intervention
Conduite des enquêtes internes
Les avocates du Cabinet Pisan sont des expertes reconnues dans la conduite d’enquêtes internes suite à des signalements de harcèlement ou de violences au travail.
Nous avons élaboré une méthodologie d’enquête rigoureuse en adéquation avec les principes déontologiques de la profession d’avocat, vous offrant ainsi de solides garanties.
Notre méthodologie se décompose en 5 étapes clés
1
Réception du signalement
2
Définition du périmètre de l’enquête
3
Planification et réalisation des entretiens
4
Collecte et analyse des éléments de preuve
5
Rédaction d’un rapport de synthèse
La procédure doit respecter les principes d’impartialité, de confidentialité, de loyauté et de contradictoire. Le respect de ces principes est essentiel pour assurer la conformité de l’enquête, la sécurité des personnes impliquées et la recevabilité du rapport en cas de contentieux.
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