Oui. L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des salariés. Cela inclut l’obligation de réagir immédiatement à tout signalement sérieux de harcèlement, même sans plainte formelle. L’enquête est l’outil principal permettant d’évaluer la véracité des faits, d’assurer la protection des personnes et de prendre les mesures correctives nécessaires.
Quelle articulation entre enquête interne et politique de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ?
L’enquête interne ne doit pas être perçue comme une réponse isolée, mais comme un outil intégré à...