Oui. Une enquête interne peut être menée indépendamment d’une procédure judiciaire, à condition de ne pas interférer avec celle-ci ni de compromettre les droits de la défense. Elle peut aussi précéder ou accompagner une procédure disciplinaire, à condition de respecter les délais et garanties imposés par le Code du travail (notamment l’article L.1332-2). Le rôle de l’avocat est central : il permet d’articuler efficacement ces différentes procédures.
Quelle articulation entre enquête interne et politique de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ?
L’enquête interne ne doit pas être perçue comme une réponse isolée, mais comme un outil intégré à...