Faire appel à un avocat garantit une enquête rigoureuse, impartiale et juridiquement sécurisée. L’avocat maîtrise les obligations légales (respect du contradictoire, confidentialité, RGPD, etc.) et sait adapter la méthode d’enquête à la gravité des faits. Son expertise permet d’identifier les risques juridiques, de qualifier les faits et de conseiller l’employeur. En cas de contentieux, le rapport d’enquête rédigé par un avocat constitue un gage de sérieux et une preuve solide.
Quelle articulation entre enquête interne et politique de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ?
L’enquête interne ne doit pas être perçue comme une réponse isolée, mais comme un outil intégré à...