Une enquête interne doit être déclenchée dès qu’un signalement sérieux est porté à la connaissance de l’employeur, que ce soit de manière formelle (écrit) ou informelle (verbalement). L’absence de réaction en cas d’alerte peut constituer un manquement à l’obligation faite à l’employeur de garantir la santé et la sécurité de ses salariés.
Quelle articulation entre enquête interne et politique de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ?
L’enquête interne ne doit pas être perçue comme une réponse isolée, mais comme un outil intégré à...