L’enquête comprend plusieurs étapes :
- réception du signalement,
- définition du périmètre de l’enquête,
- planification et réalisation des auditions,
- collecte et analyse des éléments de preuve,
- rédaction d’un rapport de synthèse.
La procédure doit respecter les principes d’impartialité, de confidentialité, de loyauté et de contradictoire. Le respect de ces principes est essentiel pour assurer la fiabilité de l’enquête, la sécurité des personnes impliquées et la recevabilité du rapport en cas de contentieux.