Quelle est la procédure à suivre à mettre en œuvre pour réaliser une enquête interne en cas de harcèlement moral ou sexuel ?

16 juin 2025 | FAQ Enquêtes internes

L’enquête comprend plusieurs étapes :

  • réception du signalement,
  • définition du périmètre de l’enquête,
  • planification et réalisation des auditions,
  • collecte et analyse des éléments de preuve,
  • rédaction d’un rapport de synthèse.

La procédure doit respecter les principes d’impartialité, de confidentialité, de loyauté et de contradictoire. Le respect de ces principes est essentiel pour assurer la fiabilité de l’enquête, la sécurité des personnes impliquées et la recevabilité du rapport en cas de contentieux.

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Choisir Pisan, une question de valeurs humaines et de garanties professionnelles

Pour aller du droit à l’égalité, rien ne remplace la compétence, l’expérience et les obligations déontologiques d’avocates qui vous garantissent l’excellence juridique, la confidentialité des échanges, l’indépendance et une approche humaine et personnalisée.

Du droit à l'égalité

Louise Bouchain et Valentine Rebérioux, avocates au Barreau de Paris, ont fondé le cabinet Pisan en 2020. Soucieuses d’accompagner les entreprises et les particuliers en droit pénal et en droit du travail, elles ont développé une expertise en matière d'égalité et de lutte contre les violences sexistes et sexuelles. 

Elles sont convaincues qu'un modèle économique durable passe nécessairement par la prise en considération des objectifs environnementaux, sociétaux et de gouvernance. 

Découvrez plus en détails les profils et parcours des avocates du cabinet ! 

Elle consacre son activité au droit pénal et à la réparation du préjudice corporel.

Diplômée d’un Certificat en sciences criminelles de l’université Paris II – Panthéon Assas et d’un Master 2 de Droit processuel de l’Université Paris XI, Louise Bouchain est avocate au Barreau de Paris depuis 2012.

Collaboratrice pendant quatre années auprès de Maud Touitou, elle a fondé sa propre structure en 2016 avant de créer en 2020 le cabinet Pisan.

Elle consacre son activité au droit pénal, au droit du travail et au droit de la presse.

En 2024, Valentine Rebérioux a obtenu la qualification d'avocate-enquêtrice délivrée par l'EFB.

Diplômée d’un Master of Science in Legal & Tax Management (Edhec Business School) et d’un Master 2 de Droit des affaires (Faculté libre de droit de Lille), Valentine Rebérioux est avocate au Barreau de Paris depuis 2013.

Collaboratrice pendant quatre ans auprès de Patrick Klugman au sein du cabinet GKA Avocats, elle a fondé sa propre structure en 2017, avant de créer en 2020 le cabinet Pisan.

Elle consacre son activité au droit pénal et au droit de la presse.

Diplômée de l’Université Paris II Panthéon-Assas (Master 2 de droit pénal et sciences pénales), Bérénice Hahn de Bykhovetz est docteure en droit pénal de la presse.

D’abord collaboratrice au sein du Cabinet Arneton, elle a fondé sa propre structure en 2021 et a rejoint le cabinet Pisan en 2023.

Elle consacre son activité au droit pénal.

Diplômée d’un double diplôme en droit anglais et droit français (Université de Kent, Royaume-Uni), d’un LLM en droit international public (Université de Leiden, Pays-Bas) et d’un Master 2 en Justice pénale internationale (Université Paris II Panthéon-Assas), Philippine Laprade est avocate au Barreau de Paris depuis 2024.

Après avoir complété sa formation en travaillant auprès du Contrôleur général des lieux de privation de liberté, elle a rejoint le cabinet Pisan en 2024 en stage final avant de prêter serment.