Enquêtes internes
L’employeur doit prendre des mesures adaptées : sanction disciplinaire, médiation, changement d’organisation, accompagnement des personnes, etc. Ignorer les conclusions engage sa responsabilité civile ou pénale.
L’enquête interne ne doit pas être perçue comme une réponse isolée, mais comme un outil intégré à...
L’information doit être adaptée au contexte : une information individuelle est indispensable pour...
Oui. Une enquête interne peut être menée indépendamment d’une procédure judiciaire, à condition de...
Oui. Si les droits des personnes ne sont pas respectés, l’enquête peut être fragilisée, voire...
Chaque personne entendue dans le cadre d’une enquête interne a droit à un traitement équitable, ce...
Faire appel à un avocat garantit une enquête rigoureuse, impartiale et juridiquement sécurisée....
Oui. Un simple signalement, une alerte par un tiers ou des indices concordants suffisent pour...
En garantissant leur anonymat (dans la mesure du possible), en interdisant toute forme de...
Dès qu’un signalement implique des faits sensibles, des enjeux juridiques importants ou lorsque la...
Le CSE peut être informé ou consulté, notamment en cas de risque grave. Il peut aussi désigner...
Respect des droits de la défense, de la présomption d’innocence, du principe de confidentialité,...
La médiation vise à rétablir le dialogue entre les parties avec l’aide d’un tiers neutre, tandis...
Oui, si les faits révélés le justifient. L’enquête permet de recueillir des éléments objectifs qui...
En formant les managers et RH, en mettant en place une procédure de signalement interne, en...
Oui. Le rapport d’enquête peut être produit dans un contentieux prud’homal ou pénal, à condition...
Des témoignages, échanges de mails ou de SMS, comptes rendus de réunions, documents RH, éléments...
Par des entretiens individuels, menés dans un cadre confidentiel, avec une posture neutre....
Elle varie selon la complexité des faits et le nombre de personnes à entendre. En moyenne, elle...
L’employeur s’expose à une condamnation pour manquement à son obligation de sécurité, à la remise...
Oui, et c’est même recommandé dans les situations sensibles ou complexes. Le recours à un tiers...
La confidentialité d’une enquête interne repose sur plusieurs principes fondamentaux : Accès...
Oui. L’article L.4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre toutes les mesures...
L’enquête comprend plusieurs étapes : réception du signalement, définition du périmètre de...
Elle peut être menée par un membre des ressources humaines, un représentant du CSE, un.e ...
Une enquête interne doit être déclenchée dès qu’un signalement sérieux est porté à la connaissance...