Chaque personne entendue dans le cadre d’une enquête interne a droit à un traitement équitable, ce qui implique notamment le respect du contradictoire, de la dignité et de la loyauté de la procédure. Il est essentiel de les informer préalablement du cadre de l’enquête, de leur statut (témoin, mis en cause, etc.), de la finalité de leurs propos, En tant que cabinet d’avocat nous sommes garantes du respect de ces droits.
Quelle articulation entre enquête interne et politique de prévention des risques psycho-sociaux (RPS) ?
L’enquête interne ne doit pas être perçue comme une réponse isolée, mais comme un outil intégré à...